Marc Fippel Fotografie

Partie 1 – Principes fondamentaux

1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des prestations de Marc Fippel dans les domaines de la photographie, de la vidéographie, de la production cinématographique, de la création de contenu et de la production multimédia. Cela comprend notamment la photographie corporate, les portraits d'affaires, les prises de vue publicitaires, les portraits de collaborateurs, le personal branding, la couverture d'événements, les reportages, les productions vidéo, le contenu pour les réseaux sociaux, les reels, les interviews, les tirages d'art (Fine Art Prints), le traitement et la retouche photo et vidéo, ainsi que les galeries en ligne. Elles s'appliquent aux particuliers, aux entreprises, aux agences et aux commanditaires publics.

2. Devis et conclusion du contrat
Les offres sont sans engagement. Le contrat prend effet dès l'acceptation écrite de l'offre ou par une confirmation écrite de réservation. Par la conclusion du contrat, le client reconnaît et accepte les présentes CGV.

3. Étendue des prestations
L'étendue des prestations résulte exclusivement de l'offre ou de l'accord écrit. Tout élargissement ou modification fera l'objet d'un accord séparé et pourra donner lieu à une rémunération complémentaire.

4. Direction artistique et créative
Le langage visuel, l'éclairage, la perspective, la colorimétrie, la retouche, le montage cinématographique et le style relèvent de la signature artistique de Marc Fippel, sauf accord écrit contraire.

5. Obligations de collaboration du client
Le client met à disposition en temps utile l'ensemble des informations nécessaires, les interlocuteurs, les autorisations et les approbations. Tout retard prolonge de manière appropriée les délais de livraison. Les surcoûts éventuels générés pourront être facturés.

6. Recours à des prestataires externes
Marc Fippel est autorisé à faire appel à des freelances qualifiés et à des prestataires externes pour la retouche, le traitement photo et vidéo, la mise en page, la sauvegarde de données, les transcriptions et les missions organisationnelles. La responsabilité globale incombe à Marc Fippel.

Partie 2 – Production, délais et réalisation

7. Réservation de date
La date convenue fait l'objet d'une réservation exclusive dès la confirmation de réservation. Durant ce créneau, toute autre demande pourra être déclinée.

8. Modification de date
Les reports de date sont en principe envisageables, sous réserve d'un accord écrit. Sauf disposition contraire, un forfait de réorganisation administrative pouvant s'élever jusqu'à 15 % du montant total convenu de la commande pourra être facturé.

9. Annulations et indemnité de désistement
En cas d'annulation par le client, les indemnités de désistement suivantes sont applicables :

• jusqu'à 6 mois avant la date convenue : 10 % de la valeur convenue de la commande
• jusqu'à 3 mois avant la date convenue : 25 % de la valeur convenue de la commande
• jusqu'à 6 semaines avant la date convenue : 50 % de la valeur convenue de la commande
• jusqu'à 3 semaines avant la date convenue : 75 % de la valeur convenue de la commande
• jusqu'à 1 semaine avant la date convenue : 100 % de la valeur convenue de la commande

La date de réception écrite de la notification d'annulation fait foi. En cas de report de date, Marc Fippel Fotografie se réserve le droit de facturer une indemnité de désistement ou un forfait de report équivalant à 15 % de la valeur convenue de la commande. Les frais engagés auprès de tiers, notamment pour les déplacements, studios, assistants, maquilleurs, matériel ou lieux de tournage, sont intégralement remboursables.

10. Force majeure
Si une production ne peut être assurée en raison de maladie, d'accident, de dispositions administratives, de conditions météorologiques extrêmes ou de tout autre événement imprévisible, les deux parties s'efforceront de convenir d'une date de remplacement. Toute demande de dommages et intérêts supplémentaire est exclue, dans la mesure permise par la loi.

11. Productions nationales et internationales
Les productions peuvent être réalisées sur le territoire national comme à l'étranger. Le temps de déplacement, les nuitées, les autorisations, les frais de stationnement, de péage, de vol et les autres frais annexes liés au projet sont facturés conformément à l'accord ou sur la base des débours réels.

12. Autorisations
Sauf convention contraire, il appartient au client d'obtenir en temps opportun les autorisations nécessaires pour le tournage ou la prise de vue, ainsi que les consentements des tiers.

13. Prises de vue par drone
Les prises de vue par drone s'effectuent exclusivement dans le respect des dispositions légales en vigueur. Si un vol de drone programmé ne peut être opéré pour des raisons juridiques ou de sécurité, cela ne saurait constituer un défaut de conformité de la prestation.

14. Déroulement de la production
Le déroulement précis d'une production est concerté d'un commun accord. Les modifications intervenant au cours de la journée de tournage peuvent avoir une incidence sur le planning, le périmètre de la prestation et la rémunération ; elles feront l'objet d'un accord particulier ou seront facturées au temps passé.

Partie 3 – Rémunération, conditions de paiement et droits d'utilisation

15. Rémunération
Seuls les tarifs convenus dans le devis ou le contrat correspondant sont applicables. Sauf mention contraire, tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prestations complémentaires n'entrant pas dans le cadre du devis initial seront facturées selon le temps passé ou conformément au barème tarifaire en vigueur.

16. Modalités de règlement
Sauf accord contraire, les factures sont payables sans escompte dans un délai de 14 jours calendaires. Pour les productions d'envergure, un acompte raisonnable pourra être exigé. Jusqu'au règlement intégral, l'ensemble des droits d'utilisation demeure la propriété exclusive du prestataire.

17. Droits d'utilisation
Le client se voit attribuer exclusivement les droits d'utilisation stipulés dans l'offre. Sauf mention expresse, il s'agit d'un droit d'utilisation simple, non exclusif et non transférable. Tout usage dépassant le cadre convenu requiert un consentement écrit préalable.

18. Transmission à des tiers
La transmission de fichiers photo ou vidéo à des agences, à la presse, à des entreprises partenaires, à des réseaux de franchise ou à tout autre tiers n'est autorisée que si elle a été expressément convenue ou si les droits d'utilisation correspondants ont été acquis à cette fin.

19. Rachat de droits (Buyout)
Lorsqu'un rachat de droits d'exploitation (buyout) est convenu, son étendue dépend exclusivement de l'accord écrit conclu. Un buyout ne couvre que les droits d'utilisation expressément définis et ne saurait constituer une cession du droit d'auteur.

20. Droit d'auteur
Indépendamment de l'étendue des droits d'utilisation concédés, le droit d'auteur reste la propriété inaliénable de Marc Fippel. La mention du nom est appréciée dès lors qu'elle est conforme aux usages de la profession et techniquement possible.

21. Promotion personnelle
Sauf accord écrit contraire ou clause de confidentialité, Marc Fippel est autorisé à utiliser les créations réalisées pour son portfolio, son site web, ses réseaux sociaux, des concours, des présentations et sa propre communication commerciale, après concertation préalable avec le client.

22. Utilisation internationale
Les droits d'utilisation s'appliquent exclusivement dans les limites contractuellement fixées. Les campagnes internationales, les exploitations à l'échelle d'un groupe ou les campagnes publicitaires mondiales doivent faire l'objet d'un accord particulier.

Partie 4 – Intelligence artificielle, post-production et flux de travail numériques

23. Utilisation de l'intelligence artificielle
Dans le cadre de la réalisation des prestations, le recours à des technologies logicielles de pointe, incluant des solutions fondées sur l'intelligence artificielle, est autorisé. Ceci englobe notamment le tri des prises de vue, les optimisations techniques, l'étalonnage colorimétrique, la retouche, le détourage, le montage vidéo, les transcriptions, le sous-titrage ainsi que la gestion organisationnelle. La responsabilité artistique globale, le contrôle qualité et la validation finale de l'ensemble des résultats incombent exclusivement à Marc Fippel.

24. Post-production externe
Pour la parfaite exécution du contrat, il peut être fait appel à des retoucheurs, monteurs, graphistes, traducteurs ou autres partenaires spécialisés externes. Ces derniers sont sélectionnés avec rigueur et engagés par contrat dans le respect des normes relatives à la protection des données, si nécessaire.

25. Outils Cloud et flux de travail numériques
Pour le partage des fichiers, la gestion de projet, l'archivage sécurisé et le travail collaboratif, des services cloud ainsi que des plateformes de gestion de projet numériques peuvent être déployés. Cette utilisation s'opère dans la stricte observation des réglementations relatives à la protection des données en vigueur.

26. Sauvegarde des données
Durant toute la durée du projet, des dispositions adaptées sont prises pour assurer la sauvegarde des données. Un archivage pérenne au-delà du délai convenu ne fait pas partie des obligations contractuelles.

27. Préservation de l'identité visuelle
La conception visuelle et vidéo livrée incarne la signature artistique personnelle de Marc Fippel. Toute altération modifiant de manière substantielle la nature des prises de vue nécessite un accord écrit préalable.

28. Interdiction d'utilisation pour l'IA par le client
Sans accord écrit préalable, il est formellement interdit d'utiliser les données photographiques et vidéographiques livrées pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, la constitution de jeux de données, la génération de dérivés assistés par IA, de deepfakes ou de tout autre contenu automatisé comparable.

29. Traitement ultérieur
Toute modification ultérieure des fichiers livrés par le biais de filtres automatisés, d'applications de retouche esthétique, de systèmes d'IA générative ou de procédés similaires n'est autorisée que si elle ne dénature pas substantiellement l'esprit de l'œuvre, ou si elle a fait l'objet d'une autorisation écrite préalable.

30. Processus dématérialisés
Afin d'optimiser la gestion administrative, des solutions digitales et des applications assistées par IA peuvent être employées pour la planification des rendez-vous, l'établissement des devis, la gestion de projets, la communication et la facturation. Aucun processus décisionnel exclusivement automatisé au sens du RGPD n'est mis en œuvre dans ce cadre.

Partie 5 – Production de contenu, vidéo et médias numériques

31. Création de contenu
Outre la photographie d'art et institutionnelle, le périmètre des réalisations peut englober les productions audiovisuelles, reels, interviews, formats pour les réseaux sociaux, films institutionnels, enregistrements sonores, capsules vidéo, podcasts, prises de vue aériennes par drone ainsi que d'autres médias numériques. Seul le cahier des charges écrit figurant dans le devis fait foi.

32. Productions cinématographiques et vidéo
Le scénarimage (storyboard), le plan de tournage, le montage, l'étalonnage, la conception sonore, le sous-titrage et les exports définitifs sont assurés conformément au cahier des charges défini. Les choix artistiques relatifs au montage, à la dramaturgie et à l'esthétique générale relèvent de la discrétion de Marc Fippel, à moins qu'il n'en ait été stipulé autrement.

33. Validations
Le client s'engage à communiquer les validations des images et des vidéos ainsi que les demandes de retouche dans un délai raisonnable. Tout retard dans les validations est susceptible de reporter d'autant les délais de livraison.

34. Cycles de correction
Sauf convention contraire, l'offre comprend jusqu'à trois cycles de correction. Toute demande de modification ultérieure sera facturée au temps passé.

35. Délais de livraison
Les délais de livraison ne commencent à courir qu'après l'achèvement complet de la production et la transmission de l'ensemble des informations requises, des validations et, le cas échéant, des acomptes convenus. La survenance d'événements imprévisibles peut prolonger les délais de livraison de manière appropriée.

36. Fichiers sources
Les fichiers RAW, les rushes vidéo non montés, les fichiers de projet ainsi que toutes les autres données de production demeurent la propriété exclusive de Marc Fippel et ne sont remis que sur accord écrit exprès.

37. Galeries en ligne
Les galeries en ligne servent exclusivement à la mise à disposition et à la sélection des contenus produits. Elles restent généralement accessibles pendant six mois. Au-delà de ce terme, aucun droit à une mise à disposition prolongée ne pourra être revendiqué.

38. Archivage
Les fichiers de projet sont archivés pendant une durée minimale de douze mois. À l'issue de cette période, ils peuvent être supprimés. Tout archivage au-delà de cette durée requiert un accord spécifique distinct.

Partie 6 – Protection des données, responsabilité et dispositions finales

39. Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données, en particulier le RGPD. Dans la mesure où l'exécution du contrat l'exige, ces données peuvent être transmises à des prestataires de services externes rigoureusement sélectionnés ou à des plateformes techniques. Lorsque la loi l'impose, des accords conformes sur le traitement des données sous-traité sont conclus.

40. Communication numérique
Le client accepte que les échanges liés au projet, la prise de rendez-vous, les validations ainsi que les demandes de modification puissent s'effectuer par e-mail, visioconférence ou messagerie instantanée. Ces modes de communication sont reconnus comme des formes valables de gestion du projet.

41. Confidentialité
Marc Fippel ainsi que les prestataires intervenants s'engagent à n'exploiter les informations confidentielles et les données de projet qu'aux seules fins de l'exécution contractuelle, et à en préserver la stricte confidentialité vis-à-vis des tiers, sous réserve d'une obligation légale de divulgation.

42. Responsabilité
Marc Fippel ne répond des dommages qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, dans la mesure permise par la loi. Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données, de retards dus à un cas de force majeure, de défaillance des systèmes techniques ou d'événements échappant à son contrôle. Il est vivement recommandé au client de procéder lui-même et sans délai à la sauvegarde des données livrées.

43. Modification des conditions générales
Marc Fippel se réserve le droit d'adapter les présentes Conditions Générales pour les relations contractuelles futures, dès lors que des évolutions légales ou le perfectionnement des prestations proposées l'exigent.

44. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne est seul applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Dans la mesure permise par la loi, le for juridique est établi au siège de Marc Fippel.

45. Clause de sauvegarde
Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales s'avérait ou devenait nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les parties contractantes s'engagent à substituer à la stipulation inapplicable une disposition s'en rapprochant le plus fidèlement sur le plan économique.